Politique de confidentialité et RGPD

Introduction

En accédant et en navigant sur ce site internet de l’EHPAD Le Château vous êtes informés de vos droits et obligations et vous acceptez pleinement de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation du site. Ces conditions peuvent être mises à jour depuis votre dernière connexion au site.

Le présent site internet est la propriété de l’EHPAD Le Château située 35, rue du Martray 95 240 Cormeilles en Parisis

Responsabilités

L’EHPAD Le Château n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site, la l’EHPAD Le Château ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels l’EHPAD Le Château n’a aucun contrôle.

Le site internet de l’EHPAD Le Château est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès a tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de l’EHPAD Le Château

Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de l’EHPAD Le Château, l’accès au site internet pourra être interrompu.

Le site internet est susceptible de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

Propriété intellectuelle

En accédant au site internet de l’EHPAD Le Château vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, de créations et modèles et/ou de marques.

Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle : toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’EHPAD Le Château.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site internet sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

Vous vous interdirez également d’introduire des données sur le site internet qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le site internet de l’EHPAD Le Château et par quelques procédés que ce soit.

Pour toute information complémentaire, contactez la direction de l’établissement en utilisant le formulaire dans l’onglet “contact”.

Données personnelles

L’EHPAD Le Château collecte des informations provenant des visiteurs du site internet au moyen de questionnaires pouvant figurer sur le site. Ces informations permettent de répondre à vos demandes d’informations.

Les informations personnelles qui sont ainsi collectées se limitent à celles qui sont nécessaires pour vous contacter (tel que votre nom, prénom, téléphone, e-mail). D’autres informations peuvent vous être demandées sur le site si vous répondez, par exemple, à une offre d’emploi. Ces données seront alors uniquement transmises au service des ressources humaines.

Chaque message contiendra votre adresse internet et toutes les informations complémentaires que vous souhaiterez inclure dans le message.

Les utilisateurs du site internet de l’EHPAD Le Château sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire rectifier ou supprimer certaines données, veuillez adresser un e-mail dans ce sens à la direction de l’EHPAD Le Châteauvia le formulaire de l’onglet “contact”.